CGU
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION ET OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site édité par : Lucas VONAU, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial HUMAN POKER LAB, dont le siège est situé 7 rue de la fontaine, 57000 Metz, France, contact : support@humanpokerlab.com (ci-après « l’Éditeur »). Les CGU définissent les règles d’utilisation du Site et des services accessibles à titre gratuit. Les services payants font l’objet de Conditions Générales de Vente distinctes. L’Éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.
ARTICLE 2 — DÉFINITIONS
Au sens des présentes : • Site : ensemble des pages, contenus et fonctionnalités accessibles sous HUMAN POKER LAB • Utilisateur : toute personne accédant au Site • Membre : Utilisateur disposant d’un accès personnel • Espace personnel : interface sécurisée accessible via identifiants • Services : contenus et fonctionnalités proposés sur le Site
ARTICLE 3 — ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute navigation sur le Site implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGU. L’Utilisateur qui refuse tout ou partie des présentes conditions est invité à ne pas utiliser le Site. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation.
ARTICLE 4 — ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible librement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. L’Éditeur ne garantit pas une accessibilité continue et se réserve la possibilité de suspendre ou limiter l’accès au Site, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’interruption. Nous faisons au mieux afin d’assurer un accès de qualité au site.
ARTICLE 5 — COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement conforme à la loi et à l’esprit du Site. Il lui est notamment interdit de : • détourner l’usage normal du Site • porter atteinte à son bon fonctionnement • accéder ou tenter d’accéder à des systèmes non autorisés • reproduire ou exploiter les contenus sans autorisation • utiliser des procédés automatisés pour extraire des données Tout manquement pourra entraîner la restriction ou la suppression de l’accès au Site, sans préavis.
ARTICLE 6 — RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable : • des interruptions ou dysfonctionnements • de l’utilisation faite des informations disponibles • de tout dommage indirect résultant de l’usage du Site Les contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé.
ARTICLE 7 — FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas d’événement échappant à son contrôle raisonnable empêchant l’accès ou le fonctionnement du Site.
ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1. Titularité des droits L’ensemble des éléments composant le Site, ainsi que les contenus accessibles via celui-ci (notamment textes, vidéos, formations, supports pédagogiques, images, graphismes, logos, logiciels, structures et bases de données) sont la propriété exclusive de HUMAN POKER LAB ou font l’objet d’un droit d’utilisation dûment accordé. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, par toute législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
8.2. Conditions d’utilisation L’accès au Site et aux Services confère à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, limité, non exclusif et non transférable. Ce droit est accordé exclusivement pour un usage privé et non commercial. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment de : • reproduire ou diffuser les contenus, par quelque procédé que ce soit • mettre à disposition les contenus à des tiers • exploiter les contenus à des fins commerciales ou professionnelles • modifier, altérer ou adapter les contenus Toute utilisation non expressément autorisée est prohibée.
8.3. Signes distinctifs Les dénominations, marques, logos, noms commerciaux et plus généralement l’ensemble des signes distinctifs exploités par HUMAN POKER LAB sont protégés par le droit applicable. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon.
8.4. Liens et intégration du Site Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels HUMAN POKER LAB n’exerce aucun contrôle. La responsabilité de HUMAN POKER LAB ne saurait être engagée quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites externes. Par ailleurs, toute création de lien hypertexte vers le Site, ainsi que toute intégration de tout ou partie du Site dans un autre environnement numérique (notamment par techniques de framing ou d’encapsulation), est interdite sans autorisation préalable écrite.
8.5. Bases de données Le Site peut constituer une ou plusieurs bases de données protégées au sens des dispositions légales applicables. L’Utilisateur s’interdit toute extraction, réutilisation ou exploitation substantielle, qualitative ou quantitative, de tout ou partie de ces bases de données.
8.6. Contenus accessibles via les Services Les contenus accessibles via le Site et les Services, notamment au sein de l’espace membre, sont destinés exclusivement à un usage personnel. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur. Sont notamment strictement interdits : • l’usage collectif ou partagé des contenus • la revente ou la redistribution des contenus • l’échange ou la diffusion des contenus sous quelque forme que ce soit • toute tentative de captation ou d’enregistrement des contenus Toute violation de ces dispositions pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès aux Services, sans préjudice de poursuites judiciaires.
8.7. Droit à l’image Les images, vidéos et représentations de personnes diffusées sur le Site sont protégées par le droit à l’image. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
ARTICLE 10 — LIENS EXTERNES
Le Site peut contenir des liens vers des ressources externes. L’Éditeur ne dispose d’aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité à leur égard.
ARTICLE 11 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGU constituent l’intégralité des engagements entre les parties. Si l’une des dispositions venait à être déclarée inapplicable, les autres conserveraient leur pleine validité. Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement ne saurait être interprété comme une renonciation.
ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront celles du ressort des tribunaux franç
ARTICLE 13 — ASSISTANCE
Pour toute demande assistance, question ou autre besoin, l’utilisateur a la possibilité de contacter l’éditeur par email à l’adresse suivante: support@humanpokerlab.com